Pour ouvrir et vérifier un Compte Corporate auprès de OneRoyal, les entreprises doivent soumettre des documents spécifiques conformément aux exigences réglementaires et de conformité. Ces documents nous aident à vérifier l’existence légale de l’entreprise, sa structure de propriété et son adresse d’exploitation.
Documents corporatifs requis
Selon la structure de l’entreprise et la juridiction, les documents suivants peuvent être demandés :
1. Enregistrement de l’entreprise & Documents légaux
Certificat de constitution
ou Inscription au Registre du CommerceStatuts et Mémorandum d’Association
(ou document constitutionnel équivalent)Certificat de conformité / d’incumbency
(si applicable et disponible)
2. Propriété & Gestion de l’entreprise
Certificat d’actionnaires
Certificat de directeurs
Ces documents confirment la propriété de l’entreprise et ses représentants autorisés.
3. Justificatif d’adresse
Justificatif d’adresse de l’entreprise
(par exemple : facture de services publics, relevé bancaire ou document officiel du gouvernement indiquant l’adresse enregistrée de l’entreprise)
4. Vérification d’identité
Justificatif d’identité des directeurs, actionnaires ou signataires autorisés
(passeport ou pièce d’identité délivrée par le gouvernement)World Check / Contrôle de conformité
(effectué en interne dans le cadre des contrôles réglementaires)
Notes importantes
Tous les documents doivent être clairs, valides et à jour.
Les documents peuvent devoir être certifiés, selon la juridiction et les exigences de conformité.
Des documents supplémentaires peuvent être demandés au cours du processus de vérification si la réglementation l’exige.